Le Pass’Sport est reconduit en 2023 par le ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques pour soutenir la prise de licences dans les clubs sportifs. 100 M€ sont mobilisés.
Nous avons, de nouveau, besoin de vous pour informer vos adhérents de leur droit à ce dispositif.
Le public éligible demeure le même en 2023, à savoir :
– Les personnes nées entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)
– Les personnes nées entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)
Les personnes nées entre le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)
Les étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023 – 2024.
Notice club de badminton
Le dispositif Pass’sport est ouvert du 1 juin au 31 décembre 2023 pour une inscription annuelle pour la saison sportive 2023-2024.
Les codes Pass’sport 2023 seront transmis par mail aux bénéficiaires à la fin aout 2023 et ils seront disponible sur le portail : pass.sports.gouv.fr. Tous les codes 2022 sont inactifs, le code 2023 aura un format différent de l’an passé.
1. Faire une communication générale
- .Apposer dans votre club :
– L’affiche informant de la reconduction du dispositif pour la saison sportif 2023/2024,
– L’affiche rappelant les publics bénéficiaires,
- .Faire une information sur votre site internet.
2. Informer individuellement chaque jeune
Demander systématiquement lors de l’inscription aux jeunes et à leurs parents s’ils sont éligibles au Pass’Sport. Sont éligibles les bénéficiaires de :
– L’allocation de rentrée scolaire,
– L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
– L’allocation aux adultes handicapés,
– Les étudiants boursiers.
3. Appliquer immédiatement la déduction de 50€ lors de l’inscription, contre la remise du code individuel au nom de l’enfant, prouvant son éligibilité au Pass’Sport. Ce code est transmis par le ministre des sports à la famille, fin août.
4. Pour les inscriptions ou pré-inscriptions prises entre début juin et fin août 2023 :
(soit avant la transmission des codes individuels)
.Vous pouvez appliquer la déduction et demander un chèque de caution de 50 €uros à la famille.
.Restituer le chèque de caution lors de la transmission du code individuel par la famille fin août / début septembre.
.A défaut de transmission du code au mois septembre, procéder à l’encaissement du chèque.
5. Faire la demande de remboursement des Pass’Sport sur votre compte LeCompteAsso (LCA).
Le remboursement est réalisé rapidement par l’Agence de services au paiement, à la fin de chaque mois à partir de septembre. Toutes les saisies des codes doivent être réalisées avant le 31 décembre 2023.
Pour toute information sur le dispositif n’hésitez pas à nous joindre au 09 54 39 31 26