Collège MASCULIN
Collège FÉMININ
Extrait des statuts
Section 1 – Le Conseil d’administration
Article 10
Le comité est administré par un conseil d’administration qui a dans ses attributions toutes les questions se rapportant à l’organisation, à la coordination, au contrôle et au développement du Badminton sur le territoire départemental.
Notamment :
il veille à la stricte application des règles du jeu, des règlements fédéraux et des décisions fédérales ;
il organise les épreuves prévues par les règlements fédéraux, régionaux et départementaux, les matchs de sélection et toutes les épreuves et manifestations utiles à la diffusion et à la progression du Badminton ;
il établit les dossiers de demande de subvention, les relations avec le Comité Départemental Olympique et Sportif, l’administration départementale chargée des sports et les autres organismes départementaux.
Article 11
Le conseil d’administration est composé de 16 membres.
Le conseil d’administration doit comprendre un médecin licencié, de préférence spécialiste en médecine du sport, inscrit au Conseil de l’Ordre des médecins.
Le conseil d’administration est composé de manière à respecter la parité, conformément au Code du sport, soit une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe, en arrondissant à l’entier supérieur pour le sexe le moins représenté et en utilisant les chiffres retenus pour la convocation de l’assemblée élective définis à l’article 7.
Ne peuvent être élues au conseil d’administration :
- les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
- les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
- les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.