L’organisation de compétitions sportives ouvertes aux majeurs et accueillant des mineurs est soumise à une obligation réglementaire : les organisateurs doivent désormais tenir à jour une liste des représentants légaux, ainsi que des personnes désignées sur place pour chaque mineur.
Qu’est-ce qui est important ?
- Liste des représentants légaux : l’organisateur doit recueillir et conserver les coordonnées (nom, lien de parenté, coordonnées de contact) des titulaires de l’autorité parentale ou légale de chaque mineur présent.
- Liste des représentants sur place : il est indispensable de désigner, pour chaque mineur, une personne majeure sur place (coach, encadrant, dirigeant…) habilitée à exercer cette responsabilité en cas de besoin. Cette désignation doit être formellement documentée (nom, fonction, contact).
- Même pour les compétitions composées uniquement de mineurs, chaque participant doit être accompagné d’un représentant légal désigné ou d’une personne mandatée par ses parents. Cette présence est obligatoire pour garantir la sécurité et la responsabilité.
Ces listes doivent être tenues à jour, accessibles rapidement (tant aux organisateurs qu’aux autorités compétentes) et conservées pendant toute la durée de l’événement.
Objectifs de la mesure
- Renforcer la sécurité juridique des mineurs en situation de compétition.
- Améliorer la réactivité en cas d’urgence (accident, maladie…), en identifiant immédiatement l’interlocuteur légal sur place.
- Clarifier les responsabilités et fluidifier les échanges entre les organisateurs, les services de contrôle (SDJES) et les familles.
Ce que vous devez faire
- Collecter dès l’inscription, les informations des représentants légaux (identité, lien, contact).
- Désigner formellement une personne sur place responsable de chaque mineur (avec justificatif).
- Mettre à jour ces listes en continu : en cas de changement de représentant ou d’absence, ajuster immédiatement les informations.
- Conserver ces documents tout au long de l’événement.
- Fournir ces listes aux autorités (SDJES, services de sécurité, gendarmerie…) en cas de contrôle.
Merci de prendre ce point très au sérieux. Notre mission, en tant qu’organisateur, est de garantir le bien-être et la protection juridique des mineurs et des clubs à tout moment
💡Organisateur
Badnet vous aide dans l’application de cette directive 😉
Rappel des textes
Guide du Badminton – 2025/2026
Réglement Général des compétitions
Art. 2.1.5 Mineurs
Chaque participant mineur à une compétition doit être placé, explicitement et en permanence, sous la responsabilité d’un adulte responsable, connu du juge-arbitre et disposant d’une autorisation délivrée par l’autorité parentale, dans le respect de la règlementation en vigueur concernant l’accompagnement des mineurs.
(https://www.ffbad.org/lafederation-textes-officiels-le-guide-du-badminton)