Dans un contexte de recrudescence des signalements pour des actes de violences commis dans le milieu sportif, nous souhaitions vous faire part de la publication du décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ayant conduit à la modification de l’article R. 322-5 du code du sport, ainsi que l’arrêté du 20 mai précisant les modalités de cette affichage obligatoire.
Désormais, dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive (EAPS), doit être affichée, en un lieu visible de tous, une information sur les dispositifs permettant de recueillir les signalements, d’orienter et d’accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d’emprise, ou encore d’éventuelles complicités et non-dénonciations délictueuses de ces faits.
Cette obligation d’affichage entrera en vigueur le 16 novembre prochain. Il est préconisé de mettre en place le dispositif dès la rentrée afin d’informer au mieux les licenciés et licenciées sur ces sujets.
Vous trouverez, à cet effet, le kit de communication de Signal-Sports (en bas de page).
Pour plus d’informations :
Consultez la page du site fédéral dédiée à la prévention et au signalement des violences : https://www.ffbad.org/viedesclubs-stop-aux-violences.
Consultez l’article sur la lutte contre toutes formes de violences en cliquant ici.
Le Comité est en mesure de vous transmettre ces affichages par voie postale, n’hésitez pas à en faire la demande : communication@badnord.com
