{"id":1146,"date":"2015-11-05T11:14:38","date_gmt":"2015-11-05T09:14:38","guid":{"rendered":"http:\/\/badnord.com\/?page_id=1146"},"modified":"2015-11-05T11:25:00","modified_gmt":"2015-11-05T09:25:00","slug":"lassurance-federale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/badnord.com\/?page_id=1146","title":{"rendered":"Les assurances"},"content":{"rendered":"\n\n\n
En plus de la pr\u00e9vention, la souscription d’un ou plusieurs contrats d’assurance est le second moyen de prot\u00e9ger l’association contre les risques li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9. Si les conditions de mise en \u0153uvre du ou des contrats ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, c’est alors l’assureur qui prendra en charge les cons\u00e9quences financi\u00e8res de l’engagement de la responsabilit\u00e9 de l’association lors d’un sinistre.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n\n\n\n
\n

\u00a0<\/h3>\n
\n

Les garanties souscrites peuvent \u00eatre les suivantes :
Responsabilit\u00e9 civile, individuelle accident, protection juridique, vols, incendies, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, intoxications alimentaires, activit\u00e9s exceptionnelles, v\u00e9hicules, auto-mission (protection des b\u00e9n\u00e9voles qui utilisent leur v\u00e9hicule personnel pour le compte de l’association).
Ces garanties peuvent faire l’objet d’un contrat group\u00e9 (multirisques) ou de contrats sp\u00e9cifiques s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n
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L\u2019association sportive, consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tablissement d\u2019activit\u00e9s physiques et sportives par le Code du sport, a obligation \u00e0 ce titre, comme \u00e0 celui d\u2019organisateur de manifestations sportives, de souscrire une assurance en responsabilit\u00e9 civile couvrant ses dirigeants, pr\u00e9pos\u00e9s salari\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9voles, permanents ou occasionnels, et ses pratiquants.
Lors de la souscription du contrat d\u2019assurance en responsabilit\u00e9 civile, l\u2019association devra v\u00e9rifier que licenci\u00e9s et pratiquants sont consid\u00e9r\u00e9s comme tiers entre eux (art. L321-1 et suivants et L331-9 et suivants du Code du sport).<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

L’association doit veiller \u00e0 ce que sa couverture en responsabilit\u00e9 civile soit adapt\u00e9e \u00e0 ses activit\u00e9s, \u00e0 ses modes de fonctionnement et \u00e0 son patrimoine.
\"\"
Ainsi il serait int\u00e9ressant avant qu’elle ne souscrive un contrat qu’elle s’interroge sur les points suivants :<\/p>\n

    \n
  • Quels sont tous les risques potentiels li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 de l’association, \u00e0 l’utilisation des locaux, du mat\u00e9riel, et lors des transports organis\u00e9s par ses soins ?<\/li>\n
  • Quelles sont les garanties pr\u00e9cises contenues dans le contrat qui lie la compagnie d’assurance et la f\u00e9d\u00e9ration \u00e0 laquelle le club est affili\u00e9 (celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiant, du fait de son affiliation, de ce contrat en responsabilit\u00e9 civile) ?<\/li>\n
  • Est-ce que tous les \u00e9l\u00e9ments du patrimoine du club (\u00e9quipement informatique, locaux, v\u00e9hicules, mat\u00e9riel p\u00e9dagogique et mat\u00e9riel de comp\u00e9tition\u2026) font l’objet d’une couverture dans le contrat cit\u00e9 ci-dessus, dans quelles conditions et pour quel montant ?<\/li>\n
  • Est-ce que, lorsque le club organise un repas dansant, un loto, une vente de calendriers, et tout type de manifestation, une assurance vient couvrir les risques potentiels ?<\/li>\n
  • Lorsqu’un nouvel adh\u00e9rent arrive au club et qu’il participe \u00e0 des s\u00e9ances d’entra\u00eenement alors qu’il n’a pas encore de licence, une assurance relais vient-elle couvrir les risques d’accident ?<\/li>\n
  • Est-ce que toutes les activit\u00e9s organis\u00e9es par l’association, qu’elles soient habituelles ou exceptionnelles, font l’objet d’une couverture assurance et jusqu’\u00e0 quelle hauteur ?<\/li>\n
  • Toutes les personnes pr\u00e9sentes sur les activit\u00e9s de l’association (dirigeants, membres, b\u00e9n\u00e9voles adh\u00e9rents ou non, salari\u00e9s) sont-elles couvertes en responsabilit\u00e9 civile par le contrat d’assurance du club ? (Rappelons que cela a un caract\u00e8re obligatoire),<\/li>\n
  • Les adh\u00e9rents sont-ils bien consid\u00e9r\u00e9s comme tiers entre eux (\u00e0 d\u00e9faut, la responsabilit\u00e9 d’un adh\u00e9rent vis \u00e0 vis d’un autre ne sera pas garantie) ?<\/li>\n
  • L’association elle-m\u00eame, en tant que personne morale, est-elle couverte par l’assurance en responsabilit\u00e9 civile ?<\/li>\n
  • Le contrat dont b\u00e9n\u00e9ficie le club, du fait de son affiliation \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration, est-il suffisant ?<\/li>\n
  • La responsabilit\u00e9 civile des dirigeants, dans l’ex\u00e9cution de leur fonction de mandataires sociaux, est-elle couverte ?<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n

Il est particuli\u00e8rement important, qu’au moins une fois chaque ann\u00e9e, le club se penche de pr\u00e8s sur cette question de la couverture assurance, afin d’avoir une vision claire de sa situation et de r\u00e9ajuster ses garanties en cas de d\u00e9veloppement ou diversification de son activit\u00e9. <\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n
\n

Les groupements sportifs (dont les associations font partie) sont tenus d’informer leurs adh\u00e9rents de leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (article L321-4 du code du sport).<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

Tout pratiquant peut se blesser dans le cadre normal de sa pratique sans que la responsabilit\u00e9 d’un tiers ou de l’association ne soit engag\u00e9e. Ce pratiquant aura, alors, \u00e0 d\u00e9faut d’assurance \u00ab\u00a0individuelle accident\u00a0\u00bb visant \u00e0 couvrir les dommages corporels subis, \u00e0 supporter lui-m\u00eame les co\u00fbts financiers li\u00e9s aux frais m\u00e9dicaux, \u00e0 l’interruption \u00e9ventuelle des activit\u00e9s professionnelles, et aux cons\u00e9quences d’une incapacit\u00e9 totale ou partielle.<\/p>\n

    \n
  1. Informer tr\u00e8s clairement les adh\u00e9rents de leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 souscrire une assurance couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive,<\/li>\n
  2. Leur signifier pr\u00e9cis\u00e9ment les montants des garanties li\u00e9es \u00e0 la prise de licence et leur proposer des formules compl\u00e9mentaires afin d’avoir une protection contre les dommages corporels plus \u00e9tendue (le montant des garanties de l’assurance individuelle accident li\u00e9e \u00e0 la licence est souvent faible, c’est important \u00e0 savoir),<\/li>\n
  3. Indiquer aux adh\u00e9rents qu’ils n’ont pas obligation de prendre l’assurance \u00ab\u00a0individuelle accident\u00a0\u00bb li\u00e9e \u00e0 la licence. En effet, ceux-ci doivent avoir la possibilit\u00e9 de choisir une autre compagnie que celle li\u00e9e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration (r\u00e8gle de la libre concurrence).<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a0<\/h3>\n

    Attendre la survenue d’un accident ou d’un sinistre pour se pencher en d\u00e9tail sur les risques couverts par le(les) contrat(s) d’assurance du club.<\/p>\n

    Pour connaitre les modalit\u00e9s et les garanties d\u2019assurance f\u00e9d\u00e9rale, veuillez vous rendre sur la page suivante :\u00a0 Cliquez ICI<\/a><\/p>\n

    \u00a0<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En plus de la pr\u00e9vention, la souscription d’un ou plusieurs contrats d’assurance est le second moyen de prot\u00e9ger l’association contre les risques li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9. Si les conditions de mise en \u0153uvre du ou des contrats ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, c’est alors l’assureur qui prendra en charge les cons\u00e9quences financi\u00e8res de l’engagement de la responsabilit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-1146","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/badnord.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1146","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/badnord.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/badnord.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/badnord.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/badnord.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1146"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/badnord.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1146\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1152,"href":"https:\/\/badnord.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1146\/revisions\/1152"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/badnord.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1146"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}